9 novembre 2021 | Publications
Les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la route Selon les derniers résultats publiés par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (OSNIR) : 263 personnes sont décédées sur les routes en France métropolitaine au cours du mois...
9 novembre 2021 | Publications
Léa BOUSQUET, nouvelle rédactrice pour Le Guide Santé Léa BOUSQUET, avocat associé au sein du cabinet ROMAN BOUSQUET, devient rédactrice et auteur pour Le Guide Santé, guide des hôpitaux et cliniques de France. Le Guide Santé aide les patients à s’orienter dans...
14 juillet 2021 | Publications
Pourquoi prendre un avocat spécialisée dans la réparation du préjudice corporel ? « L’occasion d’insister sur la particularité de la réparation du préjudice corporel qui mélange droit et médecine. C’est une matière passionnante mais technique. Pour obtenir une...
14 juillet 2021 | Publications
Peut-on contester un rapport d’expertise ? « L’occasion de rappeler que même s’il est toujours possible de solliciter une expertise médicale judiciaire après une expertise amiable, il est en revanche difficile de revenir sur des doléances et informations consignées ou...
14 juillet 2021 | Publications
Je suis un proche, ai-je droit à une indemnisation ? « L’occasion de revenir sur les préjudices indemnisables des proches, autrement appelés victimes par ricochet, en cas de blessures ou de décès de la victime directe. Si le proche décède, sa famille peut subir un...
28 août 2020 | Publications
L’inconstitutionnalité d’une disposition relative à l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des rentes viagères servies en réparation d’un préjudice corporel Décision n°2018-747 QPC du 23 novembre 2018 Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n°2018-757 QPC du...
