Accidents
de sport

Le cabinet d’avocats BOUSQUET REBUFAT intervient dans le cadre des accidents de sport afin de permettre aux victimes d’obtenir l’indemnisation intégrale de leurs préjudices auprès des compagnies d’assurance ou du fonds de garantie.

Accidents de ski

Il convient de distinguer plusieurs situations :

• En présence d’un skieur responsable identifié et assuré : c’est sa responsabilité civile qui est engagée. En cas de collision, le skieur qui, par son propre fait, mais également par négligence ou imprudence, cause un dommage à un autre skieur, snowboardeur, randonneur ou autres, engage sa responsabilité et doit indemniser la victime. S’il a souscrit une garantie responsabilité civile, c’est sa compagnie d’assurance qui prendra en charge l’indemnisation de la victime. Les dix règles de bonne conduite édictées par la Fédération Française de Ski, permettent d’apprécier le comportement fautif ou non du skieur (les plus importantes étant la vitesse et la direction) mais pas seulement (l’expérience du skieur par exemple peut également être prise en compte par les Tribunaux). Il est vivement conseillé d’avoir recours en en pareilles circonstances à des témoignages et surtout à un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel.
• Si le skieur qui a provoqué l’accident n’est pas assuré ou a pris la fuite : il convient de saisir le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) permettant à la victime d’être indemnisée de l’intégralité de ses préjudices. Depuis 1977, le FGAO indemnise des victimes d’accidents de la circulation causés, dans les lieux ouverts à la circulation publique, par des personnes non assurées ou demeurées inconnues circulant sur le sol ou animaux domestiques (piétons, cyclistes, skieurs, etc.) – (Loi 77-574 du 7/06/1977 art. 40 et L421-1 du code des assurances).
• En l’absence d’un skieur responsable : c’est-à-dire si la victime se blesse seule, le rôle de l’avocat sera de rechercher si elle a souscrit des garanties contractuelles susceptibles de prendre en charge ses propres dommages corporels (exemples : assurance décès ou invalidité, garantie accident de la vie, assurance scolaire, contrat d’assistance,). Ces garanties contractuelles peuvent également prendre en charge l’indemnisation des dommages corporels de l’assuré responsable de l’accident de ski.