Agressions
pénales
Vous avez été victime d’une agression ?
Agressions pénales
Les avocats spécialisés en droit pénal du cabinet BOUSQUET REBUFAT interviennent à tous les stades de la procédure pénale.
D’abord, en garde à vue, devant le juge d’instruction, devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises pour établir ou contester la responsabilité pénale.
Il vous accompagne ensuite dans la deuxième procédure relative à l’indemnisation du préjudice de la victime, en saisissant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) ou le Tribunal correctionnel sur intérêts civils.
L’expérience de ces juridictions et la connaissance du droit pénal permet au cabinet BOUSQUET REBUFAT d’établir une stratégie sur mesure.
Parmi ses dossiers médiatisés récents, le cabinet BOUSQUET REBUFAT a défendu :
- 2020 : Tentative d’homicide involontaire sur un jeune adulte. Le cabinet BOUSQUET REBUFAT a obtenu une indemnité provisionnelle de 400.000 euros pour un jeune homme de 26 ans victime d’un tir de fusil dans l’épaule.
- 2019 : Agression sexuelle d’une jeune fille mineure lourdement handicapée dont l’éducateur spécialisé a abusé. Le cabinet a obtenu une indemnisation du préjudice moral de la victime d’un montant de 15.000 euros et de 7.500 euros pour chaque parent.
- 2017 : Le cabinet assistait les victimes de Karl ROSE qui a tué à la Kalachnikov trois personnes et en a blessé une quatrième en 2013.